TTIP :
Traité transatlantique,
miracle ou arnaque ?

Le Traité Transatlantique, miracle ou arnaque ?

Trois consonnes et une voyelle, voilà ce qui fait trembler l’opinion publique européenne. Dans l’opacité du béton qui enveloppe le quartier des institutions, ces quatre lettres nous ont secoués et créé le débat ces dernières semaines. De quoi sera-t-il précisément question avec ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) ?

T.T.I.P, TAFTA, PTCI… ou comment condenser dans une multitude d’abréviations, un ensemble de fantasmes et de réalités.

Certains vous diront : « Le TTIP va créer de l’emploi et de la croissance en Europe, stimuler le commerce mondial et accroître notre influence sur la scène internationale. »

D’autres diront : « Le TTIP, c’est créer un supermarché législatif pour multinationales, ça va couler les petites entreprises et affaiblir les normes européennes dans différents secteurs. »

Mais qui a raison ? On ne le sait pas encore. Il faut dire que les clés censées nous aider à le déterminer ont bel et bien été enterrées sous les fondements du Berlaymont. Et c’est sûrement là que peut apparaître le plus grand problème du TTIP : un manque de transparence, que ce soit sur la tournure des négociations ou leurs réels contenus.

Alors que ces discussions ont débuté en juin 2013, les premières informations que l’on a reçues sont arrivées plus d’un an après, et seulement grâce à une fuite dans la presse.

La réaction de la Commission a été de publier le mandat de négociation le 16 octobre 2014, soit 16 mois après le début des pourparlers.

Depuis, des études diverses et variées ne cessent de sortir pour appuyer ou non ledit traité commercial. L’opinion publique et la société civile organisée, quant à elles, commencent à se manifester largement.

Qui négocient le traité ?

Actuellement, les négociations sur le TTIP – le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – s’opèrent à huit clos.

D’un côté, on trouve les gouvernements de l’Union européenne, et donc la Commission européenne et l’actuelle commissaire au commerce Cécilia Malmström. De l’autre, les États-Unis, avec le représentant américain au commerce, Michael Froman. Ajoutez à cela un nombre important d’experts en tout genre.

 

En quoi consiste ce traité ?

Il s’agit, en fait, de créer un marché transatlantique entre les États-Unis (51 états) et l’Union européenne (28 pays). Ce marché, dit de “libre-échange”, serait en fait dépourvu des restrictions qui freinent actuellement les échanges entre les deux continents. Ces restrictions, ce sont les barrières tarifaires – les droits de douane, par exemple – et les barrières non-tarifaires, qui sont en fait les normes sanitaires, sociales et environnementales qui réunissent la protection sociale, les services publics, les conditions de droits sociaux, les règles agricoles en matières d’OGM, mais aussi les quotas d’importation, etc.

L’objectif annoncé du TTIP – ou TAFTA, selon les préférences – est alors d’harmoniser ces normes et réglementations.

En d’autres termes, chercher à réduire les coûts concurrentiels des transactions commerciales en standardisant ces normes et réglementations afin de les rendre identiques des deux côtés, pour faciliter l’achat et la vente de biens et de services entre les États-Unis et l’Europe. Cette harmonisation accélérerait la rapidité avec laquelle un produit peut circuler sur le marché et permettrait de réunir près de 820 millions de consommateurs, européens et américains. L’Europe et les États-Unis visent à créer des règles communes pour faire émerger une zone de commerce mondial, implanter une économie mondialisée globale. Il va de soi qu’une telle harmonisation embrasserait de nombreux secteurs et opérerait d’importants changements.

Quels sont alors les enjeux?  Et quelles seraient les potentielles conséquences sur la vie des citoyens ?

 

Le débat sur la question divise, allant parfois jusqu’à se faire virulent entre fervents partisans et farouches opposants. Bien qu’aucun texte final officiel ne soit rédigé et diffusé, une partie du contenu des négociations est maintenant connue. Ainsi quels seraient les secteurs concernés?

LES TENDANCES AU SEIN DU PARLEMENT EUROPEEN

CONTRE

Au sein du Parlement européen, le groupe des GUE/NGL,  Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, est le groupe politique qui rassemble essentiellement les partis d’extrême gauche, (Syriza (Gr), Front de Gauche (Fr), Podemos (Esp.), Die Linke (All.), etc. Il est composé de 52 membres avec une parfaite égalité homme/femme.

Concernant le TTIP, la tendance au sein du GUE/NGL se traduit par une opposition aux négociations entre l’UE et les États-Unis sur un tel partenariat.

Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) compte parmi les sept groupes présents au Parlement européen. Il réunit en son sein deux partis politiques assez différents, à savoir le Parti vert européen et l’Alliance libre européenne : Ecolo (Bel.), Groen (Bel.), Gauche verte (PB), Parti pirate (All.), Ligue verte (Fin.), etc. Actuellement, il comprend 50 députés européens.

Pour ce qui relève du  TTIP, les VERTS/ALE y sont farouchement opposés, notamment  en ce qui concerne la question des tribunaux arbitraux (ISDS).

EN FAVEUR

Au sein du Parlement européen Le PPE, qui s’appelle le Parti Populaire européen, est l’un des plus importants parti avec ses 221 députés européens. Il se compose principalement des partis des droite et de centre-droit réunis au sein de l’UE : CDH (Bel.), Les Républicains (Fr.- ancien UMP), Forza Italia (It.), etc.

Sur le dossier TTIP, le PPE se positionne en faveur de l’accord.

Le (ECR) est le groupe des Conservateurs et Réformistes européens. Avant apparenté au PPE sous le nom PPE/DE, le ECR a créé son propre groupe et rassemble un ensemble de partis de droite et de droite nationaliste : FoKus (Dan.), Union chrétienne (PB), Parti conservateur (UK), N-VA (Bel.) etc. Il comprend 70 députés européens au sein du Parlement.

Le groupe des conservateurs s’annonce être en faveur du TTIP.

Le groupe des S&D, Socialistes et Démocrates, comporte près de 191 députés européens au sein du Parlement.

Pour ce qui concerne le TTIP, les S&D affichent une tendance plutôt favorable et cela bien que des points de vue différents soient à relever au sein du groupe. Toutefois, une protection forte des droits fondamentaux du travail de l’environnement, etc. sont des éléments jugés, par le groupe, indispensables à un tel l’accord. 

LES ARGUMENTS EN FAVEUR

D’après l’Union européenne et les États-Unis, la décision d’ouvrir un marché de libre-échange a été prise pour faire face aux effets de la crise économique, particulièrement en matière de chômage, d’endettement et de stagnation économique, des deux côtés de l’Atlantique.

Pourquoi ? Les partisans du TTIP y voient un moyen de développer le commerce et l’investissement. De créer un partenariat qui pourrait donner un nouveau souffle à l’économie. En somme, créer un marché transatlantique, libre de toutes contraintes, censé ainsi faciliter les échanges commerciaux et réunir deux grandes puissances économiques mondiales. L’argument phare des défenseurs de ce traité transatlantique soutient l’idée selon laquelle un tel marché serait générateur de croissance et de création d’emplois. Il permettrait d’insuffler une forme de bien-être général.

  • Gain de croissance et création d’emplois

Pour appuyer ses arguments, La Commission européenne se base sur de nombreuses études, dont celle commandée aux débuts des négociations et réalisée par le Center for Economic Policy Research (CEPR).

Selon le CEPR, les gains potentiels d’un tel traité engendreraient, par an et d’ici à 2027, pas moins de 119 milliards d’euros pour l’économie de la zone européenne et près de 95 milliards d’euros pour l’économie américaine. Autant dire qu’il s’agit là de sommes non-négligeables. Pour la Commission européenne, de tels pronostics dynamiseraient les échanges commerciaux, créant donc une augmentation des exportations européennes vers les USA, ce qui engendrerait la création de “millions” d’emplois. Toujours selon le même rapport, ces retombées cumuleraient à la fois une hausse des salaires pour les travailleurs et une baisse des prix à la consommation, et donc une augmentation du pouvoir d’achat. En plus d’y gagner sur les prix, les consommateurs auraient également un choix de produits de plus en plus grand, car le marché se serait agrandi.

Comme l’affirme Jean-Charles Van Eeckhaute (Direction Générale du Commerce de la Commission européenne), le TTIP serait notamment avantageux pour les PME, les petites et moyennes entreprises, tissu économique de nombreux pays européens, contrairement à l’affirmation selon laquelle l’accord ne bénéficierait qu’aux multinationales.

De manière plus concrète pour les citoyens, la Commission européenne a affirmé durant un temps, qu’avec un tel partenariat, “un ménage européen moyen (constitué de quatre personnes) verrait son revenu disponible augmenter d’environ 500€ par an”. Tout cela, “en théorie” car il est très difficile de faire de telles projections économiques. En matière de PIB, le gain pour les deux grandes puissances, serait, dans le meilleur des cas, de 0,5% par an comme nous l’explique Denis Redonnet, de la DG Commerce de la Commission européenne, lors d’une conférence à l’ULB le 25 février 2015.

Un discours plus nuancé est porté par certains défenseurs du TTIP qui se méfient de la réelle faisabilité de ces prévisions économiques comme l’économiste et professeur à la Solvay Brussels School, André Sapir.

  •  concurrence face à la Chine

Outre le round de négociations mené avec l’Union européenne, les États Unis s’activent, de leur côté, à préparer un autre partenariat commercial, cette fois-ci avec des pays d’Asie du Pacifique, pour faire front face à la Chine. Les États Unis voient dans le TTIP un moyen pour eux d’accéder aux marchés européens. Mais s’ils signent avec l’Asie, leur assise sur le marché mondial sera quasi-assurée.

Du côté de l’Union européenne, en plus de chercher à favoriser leurs relations avec les américains, les partisans du TTIP, portent un regard attentif sur l’émergence des pays en développement dans le paysage économique et commercial. Ils voient cet accord UE-USA comme un moyen pour l’Union européenne de rester un acteur économique décisif, de garder une place dans la course sur le plan mondial et de devenir concurrentiel face à une Chine de plus en plus puissante.

0Milliards d'Euros
Revenu par an supplémentaire pour l’Union Européenne (source Commission Européenne)
0Euros / an / ménage
Revenu par an supplémentaire par ménage (source Commission Européenne)

LES ARGUMENTS CONTRE

Au fur et à mesure que les négociations avancent, plusieurs scénarios ont commencé à émerger, bien différents de ceux annoncés et soutenus par la Commission européenne. L’opinion publique et la société civile organisée – réunissant syndicats, ONGs et citoyens – se rassemblent pour dénoncer les conséquences de cet accord de libre-échange. De nombreuses pétitions et initiatives citoyennes européennes circulent. La mobilisation s’organise activement pour défendre un modèle de société et critiquer les impacts néfastes que le TTIP pourrait avoir sur la vie quotidienne de tout un chacun.

Bruno Poncelet, formateur syndical à la FGTB et spécialiste sur la question du TTIP :

  • emploi : vers une disparition de certains secteurs

L’argument qui atteste de la création de millions d’emplois est l’un des points vivement critiqués par les opposants au TTIP. Les projections économiques des rapports de la Commission européenne ont tendance à surévaluer le caractère optimiste d’un tel accord et à ne pas prendre en compte les marges d’erreurs possibles et pourtant indéniables dans de telles analyses et prévisions économiques. Ainsi affirmer et chiffrer des créations d’emplois est très difficile, car plusieurs paramètres sont susceptibles de rentrer en jeu : le prix des matières premières, les salaires, etc. Pour ses détracteurs, le TTIP serait plutôt destructeur en matière d’emplois, notamment dans un secteur comme l’agriculture. Un argument notamment soutenu par Bruno Poncelet, spécialiste du sujet et auteur du livre “Le grand marché transatlantique”.

Mais ce ne sont pas les seules inquiétudes.

  • Nivellement par le bas des droits et normes et concurrence déloyale

Une des principales critiques face au traité transatlantique porte sur la notion d’harmonisation des règles et des normes sociales, sanitaires et écologiques – appelées, dans le jargon institutionnel, les barrières non-tarifaires.

Il faut savoir qu’en matière d’accès à la santé, de droit salarial, de sensibilité environnementale ou même d’organisations syndicales, l’Union européenne et les États-Unis ne fonctionnent pas de la même manière. Les standards américains, dans ces domaines, sont bien plus bas qu’en Europe. La plus grande crainte réside donc dans la possibilité que les normes européennes soient fortement revues à la baisse pour s’aligner sur celles du géant américain. Une telle décision pourrait générer, en Europe, un abaissement des droits d’accès à la protection sociale (assurance maladie, retraite, allocations de chômage), une mise en concurrence poussée des travailleurs (délocalisations engendrant d’importantes pertes d’emplois), ou encore une arrivée massive d’OGM dans les assiettes. Dans cette mesure, le discours officiel vers un bien-être social et économique est vivement réprouvé. Bruno Poncelet, s’inquiète qu’un tel accord entraîne un fort système de concurrence déloyale.

Philippe Lamberts, député européen, Coprésident du Groupe des Verts/Alliance libre européenne craint de son côté un important nivellement par le bas des normes et droits européens.

  • Poulets au chlore, boeufs aux hormones… ?

L’alimentation est un sujet délicat et l’un des points de discorde les plus importants. La qualité et la provenance de ce qui pourrait se retrouver dans les assiettes préoccupent, notamment lorsque cela implique un risque pour la santé.

Bruno Poncelet :

Philippe Lamberts :

  •  L’ISDS vers un déficit démocratique ?

Pour s’assurer de l’harmonisation des normes sur les deux continents, le TTIP détient un outil infaillible nommé ISDS : Investor-to-State Dispute Settlement. En gros, il s’agit de tribunaux arbitraux de règlement des différends entre États et investisseurs. Concrètement, cela signifie qu’un investisseur (un producteur de viande américain, par exemple) pourrait poursuivre un État (la Belgique) s’il estime que les normes en vigueur dans celui-ci (interdiction sur les OGM) lui causent un préjudice commercial. L’État, quant à lui, ne pourra jamais poursuivre un investisseur, tout simplement parce que l’ISDS ne le prévoit pas – pour le moment.

Si le recours à ce type de tribunaux arbitraux privés peut paraître étonnant, il ne s’agit pas d’un cas isolé. À vrai dire, on retrouve cette pratique dans quasi tous les traités commerciaux entre États, et c’est d’ailleurs l’argument phare des pro-TTIP. Philippe Lamberts s’inquiète des motifs qui pousseraient les multinationales à entreprendre ce genre de démarches.

Qui siège dans ces ISDS ? En regardant, ce qui s’est fait dans le cadre d’autres traités commerciaux internationaux, on remarque que ces tribunaux, en plus d’arbitres dits “neutres”, sont composés d’avocats d’affaires et même de lobbyistes. Mais rien ne garantit que le TTIP suivra le même schéma.

Ce type de tribunal pose tout de même question d’un point de vue démocratique. De fait, nos lois sont conçues et appliquées par des personnes pour lesquelles nous avons voté : les hommes politiques. L’idée que des investisseurs puissent contourner ces lois en attaquant les États peut paraître paradoxale dans des pays qui prônent la démocratie. Selon Philippe Lamberts, la question démocratique doit être mise au centre du débat.

Il ne s’agit pas du seul point de doute dans ce domaine : manque de transparence dans les négociations, absence de participation citoyenne dans le processus de décision, politisation d’un accord qui se veut commercial… Les enjeux démocratiques sont nombreux. Pierre Defraigne, économiste, directeur de la fondation Madariaga-College de l’Europe et ancien directeur de cabinet du Commissaire européen au Commerce, expose son point de vue lors d’une conférence à l’ULB.

Heureusement, lors du dernier round, le Parlement européen – seule instance européenne dont les membres sont votés par les citoyens – devra se prononcer pour ou contre l’accord, en espérant que le travail des lobbies n’ait pas pris le pas sur le devoir des parlementaires face à leurs électeurs.

Or, actuellement, les institutions européennes ne semblent pour le moment pas réellement se soucier de l’avis des citoyens. Le refus par la Commission en septembre 2014 de l’initiative citoyenne européenne “Stop TTIP” en est l’illustration parfaite. Cette initiative réunissait pourtant les critères nécessaires, aussi difficiles soient-ils à obtenir : plus d’un million de signatures, issues d’au moins sept pays de l’Union européenne.

DES NEGOCIATIONS LOIN D’ÊTRE FINIES

Si certaines des affirmations ci-dessus peuvent être vraies, tant dans un camps que dans l’autre, il est pour l’instant impossible d’en avoir le coeur net, et pour cause : le contenu final du traité reste inconnu à ce jour et la confirmation d’un marché transatlantique avec les États Unis reste très incertaine. Les arguments se chevauchent, s’entremêlent, se contredisent et se détruisent. Difficile de savoir précisément de quoi l’avenir sera fait avec le TTIP. Toutefois, il est intéressant de regarder ailleurs, car d’autres traités de “libre-échange” ont été conclus par le passé et leurs conséquences sont maintenant mesurables.

Prenons, par exemple, l’ALENA, Accord de Libre-Échange Nord-Américain, qui réunit le Canada, les États Unis et le Mexique. Signé en 1994, cet accord promettait un meilleur accès aux marchés internationaux, engendrant ainsi une hausse des exportations et, avec elles, croissance et créations d’emplois pour tous les pays concernés. Le bilan, 16 ans après, fut loin de ressembler aux scénarios présagés et s’annonça notamment très amer pour l’économie mexicaine. En effet, des milliers d’agriculteurs mexicains ont été touchés de plein fouet. Ils n’ont pas pu faire face à une forte mise en concurrence des productions de légumes (maïs, soja) venues des États Unis. Pour pallier à cette concurrence, de nombreuses exploitations agricoles au Mexique ont dû réduire drastiquement leurs salaires. Près de 3 millions de paysans ont cessé leurs activités pour parfois partir travailler clandestinement aux USA. La pauvreté dans le pays s’est fortement accrue. En 2010 près de 28 millions de mexicains vivaient avec moins de 4$ par jour, d’après les chiffres de la Banque mondiale. Si les contextes sont différents, l’exemple du Mexique a de quoi inquiéter.

La crise de défiance qu’opère actuellement l’Union européenne et l’opacité dans laquelle ont lieu les actuelles négociations du traité de libre-échange UE-USA, placent l’Europe dans une situation extrêmement sensible que tous ses décideurs ne semblent pas percevoir.

Cependant, les négociations sont encore loin d’être finies. Le neuvième cycle s’est déroulé à New York du 21 au 24 avril 2015 et la deadline hypothétique avancée par les décideurs se situe vers la mi-2016, avant la fin de mandat du président américain.  Si un accord n’est pas conclu avant cela, les négociations risquent de reprendre dans le courant 2017. Les américains ne souhaitent pas diffuser les documents qui les concernent, ainsi une partie du contenu des négociations reste méconnue ce qui soulève d’autant plus la question du manque de transparence du traité. Le traité n’est donc pas révélé dans son entièreté.

En attendant, vous pouvez toujours parier sur une date en allant faire un petit tour par ici.