Asile & Immigration :
L’Europe, Terre d’asile ou
Forteresse impénétrable ?

Le vieux Continent est une terre d’accueil pour de nombreux ressortissants, issus ou non de l’espace européen. Véritable destination migratoire depuis plusieurs années, l’Europe, qui veut inscrire ses fondements dans une dimension humaniste, se place pourtant telle une forteresse difficilement franchissable et voit mourir à ses portes de nombreux migrants, pour la plupart issus des zones de conflits actuels. En 2014, sur l’ensemble de la population européenne, 33 millions de personnes sont recensés comme étant issus d’un pays en dehors de l’Union européenne.

Selon un rapport de l’OIM, l’Organisation Internationale pour les migrations, près de 22 000 personnes auraient péri en tentant de rejoindre le continent européen depuis 2000. Mais  les nombreuses victimes, notamment  en Méditerranée, ne sont que la pointe de l’iceberg. Les réglementations européennes et leurs cruels manques de coordination constituent une véritable faille, rendant problématiques les actions et les relations entre les États membres de l’Union européenne, qui se renvoient la responsabilité des nouveaux arrivants et persistent dans une optique frileuse face à l’arrivée de ces migrants.

LES ENJEUX

La question de la migration en Europe fait débat.

Face à la situation actuelle, peut-on dire de l’UE qu’elle se dote d’une véritable politique commune en matière d’asile et d’immigration ?

Quels sont les éléments qui englobent cette politique ? Leurs défaillances et incohérences ? Quelles solutions peuvent être envisagées ?

La politique commune européenne en matière d’asile et d’immigration

Les effets de la mondialisation et les instabilités politiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient depuis 2011 ont intensifié l’arrivée de migrants et de demandeurs d’asile en Europe, sans qu’un aménagement des politiques européennes ne soit réellement concrétisé. Un défi pour l’Union européenne qui cherche à gérer ces flux migratoires et à lutter contre l’immigration irrégulière avec sa politique commune. Mais la politique européenne en matière d’immigration est-elle une réalité ?

Infographie Immigration Union européenne 2012

Quand il est question de politique européenne migratoire, il est tout d’abord important de différencier le demandeur d’asile du migrant, car l’arrivée de ressortissants de pays tiers rassemble des profils bien différents : ceux qui fuient la guerre et l’instabilité politique de leur pays actuel, ceux qui viennent pour des raisons économiques, ceux qui veulent trouver un travail saisonnier, ceux qui font appel au regroupement familial, etc. 

Gérard Deprez, eurodéputé de l’Alliance des Démocrates et Libéraux pour l’Europe (ALDE), donne un éclairage sur ces deux notions.

Infographie Répartition des demandeurs d'asile dans l'Union européenne en 2014

Actuellement, tous les pays membres de l’UE n’ont pas la même vision en matière de politique migratoire, d’accueil et d’intégration des migrants et des demandeurs d’asile. Tout commence sur un front commun en 1999. Un grand accord pour renforcer le contrôle aux frontières, apparu en 1985, est mis en place pour la création d’un espace de libre circulation en Europe : l’espace Schengen, qui définit les limites de la souveraineté européenne. Il permet aux populations des pays membres de l’UE (à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Croatie et de Chypre) et à celles de certains pays hors Union (la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège) de circuler librement en Europe.

Espace Schengen Infographie Union européenne

La délimitation de cet espace européen par une frontière extérieure – pourtant évolutive et multiple – pour pallier aux pressions migratoires, s’accompagne d’un volet asile et immigration lié à la libre circulation des personnes. Mais le fait qu’il n’y ait pas de reconnaissance mutuelle des statuts d’asile constitue un problème central sur ces questions, entraînant l’existence de fortes disparités entre chaque État membre, ce qui rend difficile l’identification d’une politique réellement commune à l’UE. La politique migratoire européenne s’est souvent accompagnée d’un aménagement à la baisse des normes en vigueur. Pour Jessica Blommaert, du CIRÉ, l’absence de réels canaux d’entrées est également problématique.

Chaque pays a sa propre politique migratoire malgré les directives européennes que les États membres doivent appliquer. C’est là que le bât blesse. Ces applications dépendent de chaque gouvernement et beaucoup se contentent d’appliquer  les normes communes strictement minimales, notamment pour ce qui est de la question de l’asile. Le manque d’harmonisation, de protection et de solidarité est important. Pour Cécile Kyenge, eurodéputée italienne du groupe Socialistes & Démocrates (S&D), tout est parti de la fin des années 90, lorsque s’est posé le problème du “shopping de l’asile”. Cette expression servait à qualifier la crainte des pays membres – 15 à ce moment-là – de voir des demandeurs d’asile émettre plusieurs demandes pour rejoindre les pays de l’UE aux conditions de vie les plus avantageuses. Une crainte notamment formulée à l’époque par l’Allemagne et le Royaume-Uni. Cécile Kyenge fait le point sur les premières stratégies européennes et regrette le manque de politique commune.

On observe alors une grande diversité nationale sur l’application d’une politique migratoire, certains pays étant très sélectifs, ce qui suscite une inégalité de traitement. Règlement de Dublin, Frontex, Eurosur… Certains outils européens ont donc été mis en place pour gérer cette nouvelle problématique commune et façonner la politique européenne. Mais quels sont les véritables objectifs de ces outils ?

LA CONVENTION DE DUBLIN

Dublin, Dublin II, Dublin III… ?

Il s’agit d’un règlement appliqué en vertu de la convention d’application de l’accord de Schengen qui détermine quel État est en charge d’un demandeur d’asile.

Pour cela, plusieurs critères sont pris en compte : si le migrant est mineur, s’il a de la famille dans un État européen, s’il a reçu un visa ou un titre de séjour d’un État membre, ou si le migrant demande l’asile dans un pays pour lequel il n’a pas besoin de visa. Dans le cadre d’une arrivée irrégulière en Europe, le règlement de Dublin stipule que le migrant doit faire sa demande d’asile dans le pays par lequel il est arrivé. De manière plus concrète, un migrant dont la porte d’entrée vers l’Europe est l’Italie, mais dont l’objectif est d’arriver en France et d’y faire sa demande d’asile, risque d’être renvoyé par la France en Italie.

Pour savoir quel est le pays d’entrée, les autorités d’un État se réfèrent à des témoignages, des preuves administratives ou à une base de données biométriques européenne, appelée Eurodac : une base d’empreintes digitales obtenues lors de contrôles à l’arrivée des migrants en Europe.

Un système qui pose cependant problème au sein même des États membres. De fait, les pays du sud de l’Europe (Italie, Grèce, Espagne, Chypre, Malte, Bulgarie) sont submergés par les arrivées de migrants et donc par les demandes d’asile. Une situation sur laquelle revient Cécile Kyenge, eurodéputée du groupe S&D.

Il existe tout de même plusieurs éléments permettant aux migrants de “casser” la procédure de Dublin et donc d’introduire une demande d’asile dans le pays qu’ils souhaitent. Cette remise à zéro de la procédure n’est pas pour autant facile à obtenir :

  • Un migrant ayant franchi une frontière de manière irrégulière doit avoir passé un délai de 12 mois dans un autre État pour pouvoir y faire sa demande d’asile sans être “dubliné.”
  • On peut prouver qu’il y a des défaillances systémiques dans le pays qui doit prendre en charge la demande d’asile. Exemple : les conditions d’accueil des migrants sont déplorables et vont à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’homme.
  • La clause discrétionnaire : elle permet à un État membre de passer outre les critères de Dublin et de s’occuper de la demande d’asile d’un migrant de son propre gré – ce qui n’arrive cependant pas très souvent. 
  • On peut prouver que le migrant est sorti pendant trois mois de l’espace Schengen depuis sa première entrée en Europe. 

Ces dernières semaines, les critiques ont été vives face cette réglementation. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, a lui-même critiqué le règlement, en estimant que cela faisait peser une charge excessive sur les pays qui servent de portes d’entrée aux migrants. Il n’est pas le seul, l’eurodéputée suédoise ALDE (Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe), Cecilia Wikström, estimait dans une interview que le règlement de Dublin III avait fait son temps et que les États européens devaient se serrer les coudes face au problème des réfugiés.

Selon le CIRÉ (coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers), il est impossible que ce règlement fonctionne. Il faudrait pour cela que tous les États européens aient des procédures d’asile harmonisées, avec des mêmes standards de protection. Or, en pratique, on est très loin d’une harmonisation en matière d’asile au niveau de l’Union européenne. Dans certains cas, les renvois de migrants vers la Grèce ou l’Italie en vertu du règlement de Dublin ont d’ailleurs été condamnés, voire suspendus, les systèmes d’asile ayant été considérés comme défaillants ou les traitements des migrants comme dégradants.

Reste à voir ce qui succédera à Dublin III, même si rien n’a été clairement énoncé à ce sujet dans le dernier Plan Migration de la Commission européenne, présenté le 13 mai 2015, qui propose seulement une “éventuelle” révision en 2016.

Caricature de VAL, arrivée de migrants en Europe par la mer

L’AGENCE FRONTEX

Qu’est-ce que c’est ?

Officiellement, il s’agit de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne. Mais il s’agit principalement d’une agence de surveillance. Son but est de rendre les frontières de l’UE les plus étanches possible. Sa création est intimement liée à la mise en place de l’espace Schengen.

En effet, après la mise en place de la libre circulation européenne, les pays faisant office de frontières européennes se sont retrouvés surmenés par l’arrivée de migrants. Le Conseil de l’Europe a donc décidé de créer Frontex le 26 octobre 2004. Aujourd’hui, l’agence couvre une superficie qui va de l’Europe de l’Est à l’Afrique de l’Ouest.

Le rôle de Frontex est d’analyser les situations dans les pays aux frontières de l’Europe. L’eurodéputé belge pour le groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) Gérard Deprez revient sur le fonctionnement de cette agence.

L’approche de plus en plus sécuritaire de Frontex et son utilisation d’équipements quasi-militaires, la met sous le feu des critiques. Et pour cause, Frontex privilégie clairement sa mission de surveillance par rapport aux droits de l’homme. L’agence met également en place des opérations de surveillance spécifiques dans les zones les plus sensibles, créant ainsi une véritable forteresse européenne.

Infographie Opérations Frontex aux frontières de l'Europe

TRITON vs. MARE NOSTRUM

Mare Nostrum est une opération militaire et humanitaire lancée par l’État italien en octobre 2013. Mise en place suite au drame de Lampedusa (366 victimes), son but était de secourir les migrants qui cherchaient à traverser la Méditerranée dans des embarcations de fortune.

Chaque mois, l’Italie dépensait pas moins de 9 millions d’euros dans cette opération. Sur les treize mois qu’a duré Mare Nostrum, 117 millions d’euros ont été déboursés par le pays.

Cette somme exorbitante ainsi que l’impression, au sein de l’opinion publique italienne, que Mare Nostrum encourageait les migrants à traverser au lieu de les dissuader, amenèrent l’arrêt de l’opération.

En effet, le premier novembre 2014 Mare Nostrum est remplacée par l’opération Triton, gérée  cette fois par Frontex. Mais l’agence ne dispose pas du même budget que l’État italien. Même si Triton est l’opération la plus coûteuse de l’histoire de Frontex (9,319,653.9 euros), cette somme reste dérisoire comparée à ce qui était dépensé pour Mare Nostrum. L’eurodéputée italienne, Cécile Kyenge, des socialistes démocrates (S&D) évoque cette transition.

Les conséquences de ce manque de moyens sont désastreuses. Si Frontex a mis en place des patrouilles de surveillance dans les eaux territoriales italiennes, elle est incapable d’assumer des opérations de sauvetage et de recherche en haute mer et s’attache plus à contrôler les frontières qu’à porter secours aux naufragés. Mais face aux drames qui en ont découlé, la Commission a décidé d’augmenter le budget de l’opération Triton, même si celle-ci a de nouveau pour but de surveiller les accès maritimes et non de secourir les migrants.

Le Budget de Frontex

Depuis sa création en 2004, le budget alloué à Frontex a été multiplié par 15, actuellement +/- 85 millions d’euros.

L’agence est financée par des contributions annuelles attribuées par la Commisson européenne et par des donations des États membres. Mais certains pays étant moins touchés par la problématique de l’immigration que d’autres, ces donations varient.

Enfin, Frontex, est un juteux business pour l’industrie de la technologie en Europe, en effet l’institution  joue le rôle de relais entre l’industrie de l’armement et de la surveillance et les gardes-frontières. Un secteur dans lequel la Commission a investit plusieurs milliards depuis 2007. Au niveau des infrastructures Frontex dispose d’ailleurs d’un équipement impressionnant :  13 navires, 25 hélicoptères et 22 avions. En plus de cela, Frontex dispose d’un système de surveillance de pointe nommé Eurosur.

Eurosur

C’est “le système européen de surveillance des frontières” en Méditerranée,  qui est entré en vigueur le 2 décembre 2013 et comporte trois objectifs :

  • Réduire l’immigration clandestine en Europe
  • Lutter contre la criminalité transfrontalière
  • Assurer la protection et le sauvetage des migrants en mer

Il a comme but de surveiller les frontières extérieures de l’espace Schengen, qu’elles soient terrestres, maritimes ou aériennes.

Ainsi, si le budget alloué à Frontex a augmenté ces dernières années, son efficacité reste encore à prouver. Pas moins de 3.419 migrants sont morts en Méditerranée en 2014 et, si l’humanitaire n’est pas sa priorité, son objectif de surveillance n’est pas pour autant atteint.  Selon les chiffres de Frontex, en 2014, 274 000 migrants irréguliers seraient entrés sur le territoire de l’Union européenne, soit une hausse de 180 % en un an.

Pour palier à cela, Frontex commence à mettre en place des politiques d’externalisation de l’immigration. L’idée est de collaborer avec les États d’où les migrants entament leurs traversées, afin qu’ils renforcent leurs systèmes de surveillance, et sensibilisent la population aux dangers de l’immigration clandestine. Cécile Kyenge appuie sur les limites de l’agence et espère la voir prendre une autre direction.

La fermeture des frontières n’est donc pas une réponse au phénomène migratoire. Une certaine complexité découle alors de la politique européenne d’asile et d’immigration. De plus, le dernier mot pour ce qui est de l’accueil des ressortissants étrangers appartient aux États membres. Face aux récents drames survenus en mer, les 28 pays de l’UE opèrent une manque criant de solidarité entre eux, mettant en lumière les incohérences d’une politique commune actuellement fragile. L’Union européenne s’est récemment engagée à proposer de nouvelles avancées pour répondre à la crise migratoire. Quelles sont-elles ?

0 Migrants
entrés illégalement sur le territoire européen en 2014 (source Frontex)
0 millions d'euros
Coût de l’opération MARE NOSTRUM sur les 13 mois de l’opération (2013-2014)

Les propositions pour pallier à la crise migratoire

L’Union européenne aurait-elle fini par prendre la mesure des naufrages survenus en Méditerranée ? Accepterait-elle de ne plus se contenter de repousser les migrants en privilégiant une base sécuritaire  pour vraiment mettre en place une réelle politique migratoire d’intégration basée sur une stratégie globale et commune ? De plus, l’Europe n’aurait-elle pas  finalement besoin de l’immigration tant au niveau démographique qu’économique ?

Entre l’aménagement de canaux d’immigration légale et une meilleure répartition des arrivants, la question fait débat. Des propositions sont avancées à ce jour.

Vers plus d’immigration légale

L’Europe est vieillissante, l’espérance de vie augmente alors que le taux de fécondité est en diminution dans de nombreux pays européens. Le Vieux Continent devra affronter des difficultés démographiques au cours des années à venir  pour maintenir une population active importante afin de ne pas indéfiniment retarder l’âge de départ à la retraite mais aussi afin de garantir des droits sociaux favorables à chacun. Ainsi l’Europe a besoin de l’immigration comme l’explique Gérard Deprez, eurodéputé du groupe ALDE.

Mais la question d’une immigration légale ne doit pas se transformer en immigration “choisie”, sélective, qui ne s’intéresserait alors qu’aux migrants hautement qualifiés entraînant une fuite des cerveaux du Sud vers le Nord. Il ne faudra pas non plus en faire l’occasion d’y voir une main d’oeuvre bon marché, ce qui entraînerait un abaissement des standards en Europe. 

Une meilleure répartition des demandeurs d’asile pour plus de solidarité européenne

Face à la crise humanitaire l’UE remet en avant la question du manque de solidarité entre États. La solution avancée est de proposer l’instauration d’une politique de quotas des demandeurs d’asile, obligatoire, pour veiller à une répartition plus équitable dans les différents États membres, et cela afin de faire preuve d’une plus grande solidarité envers notamment l’Italie, la Grèce et l’île de Malte.

Une proposition annoncée par la Commission européenne le 13 mai 2015 après que L’UE eut été accusée, en avril dernier “d’un manque immense de compassion” par le haut-commissaire de l’ONU, Zeid Ra’ad al-Hussein.

“On ne peut pas laisser aux seuls soins des seuls États membres directement concernés la gestion de la relocalisation des réfugiés. Il s’agit de solidarité partagée” avait déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne le 29 avril 2015 lors du sommet consacré aux migrations en méditerranée.

Pour Jessica Blommaert du CIRÉ, une meilleure répartition des migrants serait déjà un premier pas, si les efforts annoncés sont appliqués.

Selon Cécile Kyenge,  eurodéputée et membre de la commission LIBE – Liberté civile, Justice Affaires internes – cette proposition est une bonne chose car une solution urgente doit être trouvée. Elle espère que les différents représentants et chefs de gouvernements européens iront dans ce sens.

Cette répartition s’opèrerait selon plusieurs critères tels que le Produit intérieur Brut du pays (PIB) c’est-à-dire sa richesse, mais aussi son taux de chômage, sa population et le nombre de demandes d’asile déjà validées. Mais cette proposition des quotas est loin d’être actée. Nombres de pays membres ont déjà fait part de leurs réticences sur la question. À savoir entre autres, la France, la Pologne mais aussi le Royaume-Uni, dont la victoire de David Cameron s’appuie notamment  sur un renforcement des politiques migratoires.

Une politique commune aux objectifs éparpillés

Jusqu’à présent, l’Union européenne a principalement centré sa politique migratoire sur un volet sécuritaire. Mais face aux drames actuels, un remaniement semble nécessaire et inévitable afin, notamment, qu’elle honore les valeurs humanistes sur lesquelles elle base ses fondements. Une considération globale du phénomène migratoire doit être envisagée, en portant davantage la réflexion sur les causes de ces migrations plutôt que sur la fermeture des frontières d’un continent pourtant vieillissant et en besoin de main d’oeuvre extérieure. D’après François Gemenne, enseignant et chercheur, l’ouverture ou la fermeture des frontières n’a pourtant qu’un impact marginal sur la décision des gens de partir de leurs pays pour venir en Europe. Une ouverture ne verrait a priori même pas le nombre de migrants augmenter, dans un premier temps.

On peut dès lors se demander si le fait de centrer les politiques européennes sur des opérations de sécurisation des frontières, qui ne font que repousser les migrants vers d’autres routes, d’autres portes d’entrée et ne diminue en aucun cas leur désir de venir, n’est pas tout simplement un mauvais jugement de la part des décideurs européens ? Ne faudrait-il pas plutôt augmenter le budget alloué aux politiques de coopération au développement au lieu de le diminuer depuis plusieurs années et ouvrir les yeux sur les nécessités actuelles et futures de l’Union européenne en termes de main d’oeuvre, qualifiée ou pas ?

Au lieu de cela, les bateaux Frontex se multiplient sans s’inscrire dans une démarche de sauvetage. L’Italie ou la Grèce, en pleine crise, continuent à supporter la charge de l’arrivée des migrants sans recevoir d’aide suffisante supplémentaire, entraînant parfois des situations à la limite de l’acceptable en termes de droits de l’homme tels que définis par la Convention européenne ou encore la Convention de Genève, le tout dans un climat de montée de xénophobie ambiant.

Selon les chiffres des Nations Unies et de l’OCDE, le nombre de migrants recensés ailleurs dans le monde est bien plus important que celui de l’Europe. Un premier pas en avant, pour tenter de développer une véritable solidarité entre États européens sans se renvoyer égoïstement les migrants entre eux, a été annoncé. Mais l’ensemble des 28 pays membres de l’UE semblent ne pas vouloir aller dans ce sens.  En 2014, d’après Hélène Thiollet, chercheuse au CNRS, seuls 20 millions de résidents dans l’Union européenne n’étaient pas citoyens européens. Cela représente 4% de la population européenne et remet certaines craintes populistes en perspective. Car après tout, l’Europe serait-elle devenue ce qu’elle est aujourd’hui sans les vagues successives de migrations depuis les années 60 – voire d’avant ?

Video de citoyen sur l'immigration filmée en rue
Video de citoyen sur l'immigration filmée en rue
Video de citoyen sur l'immigration filmée en rue